Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment LINAUTOM (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre visite sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est LINAUTOM, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de vos données : formulaire de contact.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Formulaire de contact — données collectées : nom, email, société (facultatif), téléphone (facultatif), sujet, message, date et heure de l'envoi du message.
  Finalité : répondre à la demande de l'utilisateur.
  Base légale : consentement (case à cocher RGPD sur le formulaire) et/ou mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b RGPD).
• Journaux de connexion serveur — données collectées automatiquement : adresse IP, date et heure, URL consultée, user-agent.
  Finalité : sécurité du site, détection d'abus, statistiques techniques agrégées.
  Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
• Comptes utilisateurs — données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage cryptographique).
  Source : les comptes sont créés manuellement par l'administrateur du site ; aucune inscription publique n'est possible.
  Finalité : fournir aux utilisateurs autorisés un accès aux pages de documentation réservées (parties non publiques du site).
  Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

3. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : tant que l'utilisateur conserve un accès actif au site.
• Messages issus du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum (recommandation CNIL).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de LINAUTOM. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre des finalités ci-dessus :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) (Suisse) Les données sont hébergées en Suisse. (Infomaniak) s'engage à respecter le RGPD et la loi suisse sur la protection des données (nLPD).
• Prestataire d'envoi des emails (SMTP) : LINAUTOM.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

En dehors de l'hébergement cité au point numéro 4 (Suisse), aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sur ce site.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026.